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Responsable du traitement : TerciForm, Jonathan Ghizzo — 12 rue Marcel Sembat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine — contact@terciform.fr.
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes (formulaire, e-mail, téléphone) | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, message | Votre consentement et mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des formations (convention, convocation, émargement, attestation) | Identité, coordonnées, fonction, résultats d’évaluation | Exécution du contrat et obligations légales de l’organisme de formation | Durée exigée par la réglementation et la certification Qualiopi |
| Facturation | Coordonnées de facturation | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Mesure d’audience (si activée) | Données de navigation | Votre consentement via le bandeau cookies | 13 mois maximum |
Destinataires : uniquement TerciForm et, si nécessaire, le formateur intervenant, le financeur (OPCO) et nos prestataires techniques (hébergeur OVH en France).
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Dernière mise à jour : 31/10/2026